Date d'effet : 24 janvier 2026
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Contrat formé par acceptation écrite de notre proposition. L'e-mail vaut écrit.
Modifications par accord écrit des deux parties, explicitement marquées.
Factures payables sous 30 jours sauf accord contraire.
Projets > 5 000 € : paiement par jalons possible.
Intérêts de retard : 8 % par an. Frais de recouvrement à la charge du client.
Prix HT sauf mention contraire. Révision annuelle possible.
Le client s'engage à :
Après paiement intégral, droits sur le sur mesure transférés au client sauf accord contraire.
NexClass conserve les droits sur IP, méthodes et outils préexistants.
Licences tierces restent chez leurs propriétaires ; le client doit les respecter.
Garantie de 6 mois sur le développement sur mesure à compter de la livraison.
Corrections gratuites des défauts de notre fait pendant la garantie.
Exclus : modifications client, logiciels tiers, mauvaise utilisation.
Responsabilité limitée au montant payé pour le service concerné. Pas de dommages indirects.
Exception : dommages corporels ou faute intentionnelle/grave négligence.
Les deux parties maintiennent la confidentialité — obligation survivant à la fin du contrat.
Résiliation avec préavis écrit de 30 jours ; client responsable des travaux réalisés.
Résiliation en cas de non-paiement, manquement ou impossibilité.
Données remises en format standard ; conservation prolongée facturée.
Aucune responsabilité pour retards dus à des circonstances hors contrôle raisonnable.
Droit luxembourgeois ; tribunaux compétents de Luxembourg-Ville.
Invalidité d'une clause n'affecte pas les autres.
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Dernière mise à jour : 24 janvier 2026